J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

NOR : ECOZ0599203X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 2 avril 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 375, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 2 juin 2005.


Article 2


A l'article 1er, les termes : « 1 500 000 tickets » sont remplacés par : « 360 000 tickets ».

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 72 803 lots d'une valeur totale de 225 000 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 86



L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :


« Article 3

Description du jeu


3.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant chacun un ballon de football, disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention "Gain.

3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dessin et de la case "Gain est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. Il y a en tout 6 sommes à découvrir sur l'ensemble du ticket.

Chaque somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessus ou au-dessous des chiffres lui correspond.

Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 86



3.3. Le joueur gratte les 5 dessins et découvre les 5 sommes, puis gratte la case "Gain et découvre une somme. S'il découvre 3 sommes identiques dont une dans la case "Gain et 2 sous la couche grattable des 5 dessins, sous réserve que leur transcription en lettres ou alphanumérique soit conforme au tableau du sous-article 3.2, le ticket est gagnant. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné correspond à la somme inscrite dans la case "Gain. Il correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. Si sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac